René-Michel Steinmetz


De: René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
depart_retraite
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Caitucoli
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
23 Juillet 199223/07/1992
De: René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.