René-Michel Steinmetz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René-Michel Steinmetz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
1996-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Orléans
"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510
(source JORF)
admission
08 Mars 1996
08/03/1996
De:
René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Caitucoli
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000000359432
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1992
23/07/1992
De:
René-Michel Steinmetz
président du tribunal de grande intance de Sarreguemines
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Remplace:
M. Lapeire
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Nancy
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nancy
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990
